Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Article 1

Le présent règlement, établi conformément aux textes en vigueur (partie VI du code du travail, Articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Après en avoir pris connaissance, l’apprenant lui-même devra attester qu’il en approuve les termes et qu’il accepte d’en respecter toutes les clauses en signant le document « Engagement de l’apprenant ».

Ce règlement sera également :

• Transmis en version électronique et/ou papier aux apprenants.
• Transmis à l’employeur pour information et application des articles qui le concernent.
  Mis à disposition des intervenants.

Dans ce règlement intérieur, les stagiaires ont le statut de salariés ou de chefs d’entreprises.

PRÉSENTATION

La SASU HYS CONSULTING est un organisme de formation. C’est un lieu de formation professionnelle au bénéfice d’adultes et jeunes demandeurs d’emploi, de salariés et de chefs d’entreprises.
Les activités et services de HYS CONSULTING se situent sur l’ensemble du territoire :

• 11 rue smiam 97615 Pamandzi
• Voir dans une salle ou un hôtel respectant les règles de sécurité

Les exigences de la vie en commune doivent préalablement définir les règles générales de discipline et de fonctionnement pour garantir les meilleures conditions de travail au bénéfice de tous, apprenants, intervenants du site ou du service, dans une volonté d’harmonie, de respect mutuel et d’efficacité.

1 – Administration – Généralités

1.1 –  Inscription

L’entrée en formation entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur et des documents associés spécifiques à chaque formation et à chaque site, en annexes.

Article 2

2 – Règles de vie

2.1 –  Comportement général

Les apprenants doivent témoigner à l’ensemble des personnes évoluant dans chaque site et/ou service le respect qui leur est dû.
Tous les acteurs de la formation respectent les principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. En conséquence de quoi, tout affichage et distribution de documents pouvant servir de support à une action militante éventuelle est à proscrire.

2.2 –  Utilisation des locaux et respect de l’environnement

Les intervenants et les apprenants sont responsables de l’utilisation des locaux, mobiliers et matériels mis à disposition et dont ils prennent le plus grand soin. Tout vol, dommage causé au matériel et toute dégradation des locaux sera à la charge des personnes concernées et responsables.

Il est interdit :

• De consommer des boissons et de la nourriture dans les salles de cours ;
• D’utiliser leurs téléphones portables pendant les sessions ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété

La SASU HYS CONSULTING n’est pas responsable des vols d’effets personnels subis dans les locaux. Il est donc fortement recommandé de ne pas les laisser sans surveillance.

2.3 –  Règles d’utilisation

Logos :
Il est interdit d’utiliser les logos ou tout autre support d’image de la SASU HYS CONSULTNG afin de réaliser des opérations de communication.

2.4 –  Comportements dangereux et fautes graves

Tout comportement inapproprié envers autrui fera l’objet d’une exclusion immédiate et déclenchera éventuellement des poursuites judiciaires.

Sont notamment concernés :

• Les vols, tentatives de vols ou racket
• Les dégradations des locaux, de matériel et de biens personnels
• L’introduction d’armes, la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants ou leur détention
• Les violences verbales, injures, insultes, manifestations de mépris, de racisme, d’ostracisme à l’égard d’une personne, d’une communauté ou d’une religion ainsi que l’intimidation et le prosélytisme
• Tous les actes ou propositions de violence ou sévices corporels de nature à troubler l’ordre ou humiliant pour les victimes et tous les actes relevant de comportement criminel ou délictuel.

Cette liste est non exhaustive.

2.5 –  Consignes de sécurité

Des panneaux avec les plans d’évacuation ainsi que les consignes de sécurité sont visibles sur chaque site, salles ou hôtels.
Les intervenants et apprenants sont dans l’obligation de se conformer aux consignes de sécurité et d’évacuation indiquées sur les panneaux « sécurité » situés dans tous les locaux et coursives du centre de formations, salles ou hôtels.
Les apprenants doivent respecter le matériel de sécurité et d’incendie. Toute infraction donnera lieu à une exclusion définitive.

Article 3

3 – Organisation de la formation

3.1 –  Horaires

Les horaires des formations sont communiqués, via la convocation pour la formation.

3.2 – Présences

Conformément à la législation, chaque apprenant doit signer la feuille d’émargement, à la fin de chaque séance.

3.3 –  Ponctualité

La ponctualité de chacun est exigée car elle est le signe du respect dû aux intervenants et aux autres membres du groupe. Les retards nuisent à la qualité de la formation.

3.4 –  Absences

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible à l’entreprise de l’apprenant voire à l’organisme financier.

Article 4

4 – Participation aux séances de formations

4.1 –  Règles générales

Chaque apprenant est tenu de suivre les enseignements et de se présenter à chaque séance avec le matériel et les supports nécessaires.

4.2 –  Tenue de travail

Une tenue de travail correspondant aux usages de la profession est exigée, pour certaines formations, afin de répondre aux normes d’hygiène et de sécurité.

4.3 –  Représentation des apprenants dans chaque groupe de formation

La représentation des apprenants est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus simultanément par les apprenants.

Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Le Responsable de formation est garant de l’organisation et du bon déroulement des élections. Chaque candidature devra prévoir le nom du titulaire suivi de celui du suppléant. La majorité absolue est exigée lors du premier tour. Pour le second tour, la majorité relative suffit. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. En cas de départ des délégués (titulaire et suppléant) avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les représentants assurent le lien avec les représentants de l’organisme, formulent les suggestions et les réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Pour chaque élection, un procès-verbal est rédigé et signé par les parties concernées.

Article 5

5 – Loi « informatique et libertés »

Les données personnelles de l’apprenant en formation sont recueillies par la SASU HYS
CONSULTING, responsable du traitement, pour sa gestion administrative et pédagogique uniquement.

Article 6

6 –

6.1 – Procédure disciplinaire

Les apprenants doivent se conformer aux dispositions arrêtées par le règlement intérieur et par les dispositions pédagogiques propres à chaque formation. Une procédure disciplinaire assortie de sanctions peut être mise en œuvre en cas de dérogation ou d’infraction.

Les sanctions prononcées peuvent être :

• Une mise en garde verbale par toute personne habilité avec signalement au responsable référent,

• Un avertissement écrit,
• Des travaux pédagogiques obligatoires,
• Le passage en conseil de discipline.

Dans tous les cas, l’apprenant est entendu par le Responsable pédagogique, éventuellement en présence de toute personne concernée par la situation. De ce fait, il est informé au préalable des faits qui lui sont reprochés et qu’une décision sera prise, le cas échéant, lors d’un Comité de concertation ou d’un Conseil de discipline. Les sanctions prononcées sont notifiées par lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l’apprenant et à l’employeur.

6.2 –  Comité de concertation

Il traite de tous les sujets de la vie du centre et, le cas échéant, examine toutes les situations pouvant faire l’objet d’une procédure disciplinaire, c’est-à-dire en cas d’infraction au présent règlement, ou de manquements à la discipline de l’établissement. Il se réunit en cas de nécessité et selon les sujets à traiter.

Composition :

• Le Responsable pédagogique
• Un enseignant
• Un représentant des apprenants en fonction de la promotion

L’absence d’un des membres ne remet pas en cause la tenue du Comité de concertation.

6.3 –  Conseil de discipline

La procédure disciplinaire est déclenchée en cas d’infraction au présent règlement, ou de manquements graves à la discipline et à la déontologie du centre de formation.

Composition :

• Le Responsable pédagogique
• Un enseignant
• Un représentant des apprenants en fonction de la promotion

Convocation de l’apprenant :

Le responsable pédagogique convoque l’apprenant au moins 8 jours francs avant la date du Conseil, en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge. Elle détaille précisément l’ensemble des circonstances et des faits qui lui sont reprochés et qui sont à l’origine de la saisine du Conseil de discipline. L’apprenant est informé dans sa convocation du droit qu’il a de présenter lui-même sa défense oralement ou par écrit, ou de se faire assister par la personne de son choix lors de son passage devant le Conseil de discipline.

Pendant le Conseil de discipline :
Le responsable pédagogique rappelle le motif de la convocation et recueille les explications de l’intéressé. L’apprenant est auditionné et peut être assisté dans les conditions définies ci-dessus. La sanction est prononcée immédiatement à la fin de l’entretien.

Communication du compte rendu de séance :
Le compte rendu de séance est notifié à l’apprenant, à son défenseur éventuel, en main propre contre décharge ou par lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) dans un délai de 1 jour franc à 15 jours francs après la date de tenue du Conseil de discipline.

Dans le cas d’une sanction prononcée par le conseil de discipline, l’apprenant aura la possibilité d’un recours devant la Direction de la SASU HYS CONSULTING. Celui-ci devra être introduit par lettre recommandée dans les 15 jours à partir de la première présentation de la lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) notifiant la décision du Conseil de discipline à l’apprenant.

Article 7

7 – Engagement réglementaire

A remettre au Responsable de la SASU HYS CONSULTING

Apprenant

Je soussigné(e) Nom Prénom, Formation :

• Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la SASU HYS CONSULTING.
• M’engage à en respecter en responsabilité tous les articles, toutes les clauses ainsi que les annexes.

Autorisation de la personne photographiée-filmée :

• J’autorise la prise de vues et la publication d’images fixes ou animées sur lesquelles je suis susceptible d’apparaître dans le cadre des activités de la SASU HYS CONSULTING, à des fins pédagogiques, culturelles ou promotionnelles.

O Cochez cette case si vous vous opposez à cette autorisation

Signature et date

 

Vos données personnelles sont recueillies par la SASU HYS CONSULTING, responsable du traitement, afin de pouvoir attester de votre engagement à respecter le présent règlement intérieur. Vos données ont pour seuls destinataires les services de la SASU HYS CONSULTING. Ces informations permettent aussi à la SASU HYS CONSULTING, le cas échéant, d’utiliser la prise de vue et la publication d’images fixes ou animées sur lesquelles vous êtes susceptible d’apparaître dans le cadre des activités de la SASU HYS CONSULTING, à des fins pédagogiques, culturelles ou promotionnelles. Conformément à la loi n° 78-17, dite « informatique et libertés », du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un courrier (11 rue smiam 97615 Pamandzi) ou un e-mail (contact@hys-consulting.com), précisant l’objet de votre demande, à la SASU HYS CONSULTING.

Article 8

Ce règlement peut être modifié par les instances décisionnelles.
Le responsable pédagogique se réserve le droit de régler les questions qui peuvent se présenter et qui ne sont pas prévues dans le règlement.
Ce présent règlement est remis en version informatique ou en version papier à chaque apprenant qui atteste, au travers de la signature de « L’engagement de l’apprenant », en avoir pris connaissance et en assumer, en toute responsabilité, toutes les clauses.